
● Le montant perçu pour la vente de ce bon cadeau (produit/service) a été déposé sur un compte fiduciaire ouvert par l'émetteur auprès d'une banque, et est réservé à cet usage spécifique : par "usage spécifique", on entend qu'il est destiné à permettre à l'émetteur de remplir son obligation de fournir le produit ou le service. La période de fiducie est d'un an à compter de la date de vente du bon (telle qu'indiquée sur le bon). Pour accéder à la plateforme de consultation des fiducies bancaires, cliquez ici.
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● Les chèques-cadeaux remboursés sont soumis à des frais de traitement de 3 % du montant nominal.



